La Quadrature du net et le projet de recherche européen netCommons publient un guide juridique destiné aux organisations qui, en France, proposent un accès à Internet de façon ouverte, par Wi-Fi ou câble, telles que les locaux associatifs, les bibliothèques, les centres d’information, les résidences collectives, les universités, les cafés, restaurants, etc.

Ce guide vise à apporter un éclairage sur les questions qui se posent en matière de vie privée des utilisateurs ou de liberté de communication. Quels sites peut-on bloquer ? Quelles informations peut-on collecter sur les personnes utilisant le service ? Quelles informations doit-on obligatoirement conserver en droit français et en droit européen ?

> Télécharger Internet en libre accès, obligations en matière de vie privée et de liberté de communication [pdf, 105 Ko], 2018