Le décret en Conseil d’Etat précisant les modalités d’attribution du label LIR (critères d’éligibilité et composition de la Commission d’attribution) a été publié au Journal officiel du 10 avril 2009.
Attention, les dossiers sont à déposer au plus tard le 15 mai !!!
Calendrier
5 mai
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle de taxe professionnelle aux services fiscaux. La demande d’exonération doit être rédigée sur papier libre.
15 mai
Date limite d’envoi des demandes de label (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national du livre au moyen du formulaire prévu. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.
Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :
– original du dossier adressé, pour instruction, au CNL
– copie envoyée simultanément à la Direction régionale des affaires culturelles l’attention du Conseiller pour le livre et la lecture.
Il est conseillé d’adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi. A compter de 2010, la date limite d’envoi des demandes sera fixée au 30 avril.
Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :
– original du dossier adressé, pour instruction, au CNL
– copie envoyée simultanément à la Direction régionale des affaires culturelles l’attention du Conseiller pour le livre et la lecture.
Il est conseillé d’adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi. A compter de 2010, la date limite d’envoi des demandes sera fixée au 30 avril.
25 et 26 juin
Examen des demandes par la commission Librairie indépendante de référence. Cette commission rend un avis sur chaque dossier au Président du CNL.
31 août
Date limite à laquelle la Ministre de la Culture et de la Communication statue sur les demandes de label sur le rapport du président du CNL.
A compter de 2010, cette date limite sera ramenée au 31 juillet.
A compter de 2010, cette date limite sera ramenée au 31 juillet.
Automne 2009
Délibération des collectivités territoriales en faveur ou non d’une exonération de taxe professionnelle à l’occasion du vote du budget pour 2010. La liste des librairies labellisées sera publiée sur le site du ministère de la Culture et du CNL. Ce dernier mettra à disposition des établissements labellisés une signalétique spécifique (logo…).
Le label LIR sera attribué pour 3 ans, et permettra aux librairies qui auront obtenu le label LIR d’être exonérées de la taxe professionnelle, et de bénéficier d’une réduction des charges salariales et d’une aide des éditeurs et du CNL.