Depuis le 1er octobre 2015, un décret relevant les seuils des marchés publics est en place. Il n’est désormais plus nécessaire pour les collectivités de lancer un appel d’offres pour un marché dont le montant total est inférieur à 25 000€ HT (15 000€ auparavant).
Cette disposition va dans le sens, selon le Syndicat de la librairie française, « des mesures attendues par les libraires, ainsi que par de nombreux élus et bibliothécaires soucieux de faciliter la coopération entre bibliothèques et librairies et de dynamiser ainsi la culture et l’économie au niveau local ».
- Décret relevant le seuil de dispense de procédure de marchés publics [PDF, 140 Ko]
- Communique du SLF sur le nouveau seul de dispense des marchés publics [externe]
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