Le service du livre et de la lecture du MCC, publie une mise à jour du Vade-mecum de l’achat public de livres. Le seuil pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté de 15 000€ HT à 25 000€ HT (marchés conclus après le 1er octobre 2015). Les seuils de déclenchement des marchés sur appel d’offres passent à partir du 1er janvier 2016, pour les fournitures et services, de 134 000 à 135 000€ HT pour l’État ; de 200 000 à 209 000€ HT pour les collectivités territoriales.

Télécharger Vade-mecum Achat public de livre – Fiche de mise à jour janvier 2016 [pdf, 153 Ko], ministère de la Culture et de la Communication, 2016

Télécharger  Achat public de livres – Vade-mecum à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements [pdf, 561 Ko], ministère de la Culture et de la Communication, avec la collaboration de la Fill, 2011

Consulter les ressources de la Fill sur le même sujet.

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