Le SNE, La Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (Fnappi), le Syndicat des Agences photographiques d’Illustration et de Reportage (Saphir), le Syndicat national des Agences Photographiques d’Illustration générale (Snapig), l’Union des Photographes Professionnels (UPP) ont signé le 28 novembre 2017, un Code des usages en matière d’illustration photographique.

Ce code s’adresse à tous les producteurs et utilisateurs d’images et vise à rappeler notamment le cadre légal de l’exploitation des photographies dans les livres. Il sécurise juridiquement les pratiques principalement attachées aux évolutions liées au numérique et aux nouveaux usages du public. Il réaffirme également en préambule le principe de protection des œuvres par le droit d’auteur, à l’heure où celui-ci est particulièrement malmené.

Ce nouveau code clarifie la nature des informations que les éditeurs peuvent être amenés à fournir sur leur projet éditorial au moment de l’acquisition d’illustrations photographiques auprès d’agences et de photographes, de même que les autorisations qu’ils sont susceptibles d’obtenir de ces derniers concernant ce projet et ses évolutions.

D’autres précisions viennent directement traduire l’évolution des pratiques, notamment dans l’utilisation numérique des photographies, en insistant sur les règles d’usages et d’archivage par les éditeurs des photographies et le bon référencement par les agences et les photographes des photographies qu’ils fournissent aux éditeurs.

Télécharger le Code des usages en matière d’illustration photographique, SNE, 2017 [pdf, 768 Ko]