Le Guide des auteurs de livres, dont la première édition a paru en 2017, a été conçu pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender.

Coédité par le CNL, la SGDL et la FILL, ce guide répond à toutes les interrogations des auteurs concernant le secteur du livre, le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, la formation, les aides publiques et privées…

L’édition 2019 donne les clés de compréhension des nombreuses réformes engagées par les pouvoirs publics : réforme du régime de protection sociale et de la retraite complémentaire des auteurs, retenue à la source de l’impôt sur le revenu, adoption de la directive européenne relative au droit d’auteur dans l’univers numérique….

Il s’adresse à tous les auteurs, quels que soient leur activité (écrivain, traducteur, illustrateur…) et leur domaine éditorial (littérature, essai, poésie, jeunesse, bande dessinée…).

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SOMMAIRE DU GUIDE DES AUTEURS DE LIVRES

LE SECTEUR DU LIVRE  

• LES PRINCIPAUX CHIFFRES
• LES AUTEURS
• LES ÉDITEURS (La diffusion – La distribution)
• LES DÉTAILLANTS
• LES PRATIQUES D’ACHAT, DE LECTURE ET DE PRÊT
• L’ÉDITION NUMÉRIQUE

LE DROIT D’AUTEUR

• LES ŒUVRES
• LES AUTEURS
• LES DROITS (Les droits patrimoniaux – Le droit moral)

LE CONTRAT D’ÉDITION

• AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT D’ÉDITION
• LA SIGNATURE DU CONTRAT D’ÉDITION
• LA PUBLICATION DU LIVRE
• L’EXPLOITATION DU LIVRE
• LA REDDITION DES COMPTES ET LE PAIEMENT DES DROITS
• LA REPRISE DES DROITS PAR L’AUTEUR

LA RÉMUNÉRATION

• LES REVENUS ISSUS DE L’EXPLOITATION DES LIVRES
• Les ventes de livres imprimés
• Les ventes de livres numériques
• Les cessions à des tiers (droits dérivés)
• Les droits en gestion collective
• LES AUTRES REVENUS
• Les revenus assimilés à des revenus artistiques
• Les revenus accessoires
• Les tarifs de rémunération

LE RÉGIME SOCIAL

• LE PRÉCOMPTE
• La dispense de précompte
• Les commissions professionnelles
• La commission d’action sociale
• Les autres activités professionnelles
• Les auteurs retraités
• LA PROTECTION SOCIALE
• Les indemnités journalières pour maladie
• Les indemnités journalières pour la maternité et la paternité
• La pension d’invalidité
• Le décès
• Les mutuelles complémentaires
• Les dispositifs d’aide sociale
• LA RETRAITE DE BASE
• Les cotisations
• La demande de liquidation de la retraite
• Le montant de la pension
• La régularisation des cotisations prescrites ou arriérées
• La pension de réversion
• LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• L’IRCEC : la caisse de retraite complémentaire pour les artistes auteurs
• L’AGIRC-ARRCO : la caisse de retraite complémentaire pour les salariés
• LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• Le fonds de formation professionnelle des auteurs (AFDAS)
• Les sessions de professionnalisation de la SGDL
• L’information et l’accompagnement des auteurs par les structures régionales pour le livre

LA FISCALITÉ DES AUTEURS

• LA TVA
• La retenue à la source
• La renonciation à la retenue à la source
• La franchise en base de TVA
• LA DÉCLARATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
• La catégorie des traitements et salaires
• La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
• L’étalement des revenus sur plusieurs exercices
• LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE POUR LES DROITS D’AUTEUR
• LE DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE À COMPTER DE 2019

LES AIDES AUX AUTEURS DE LIVRES

• AIDES NATIONALES
• AIDES RÉGIONALES

ADRESSES UTILES

QUELQUES PISTES DE LECTURE