Confiée par le ministre de la Culture en avril 2019, à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, la mission prospective sur la situation des artistes-auteurs, a rendu son rapport, intitulé « L’auteur et l’acte de création », fin janvier 2020. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs.

Réalisé avec le concours de Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, le rapport décrit une profession précarisée et mal défendue et formule 23 recommandations axées sur le renforcement collectif et individuel des artistes-auteurs.

La première partie analyse la dégradation de la situation économique et sociale des artistes-auteurs : érosion de leurs revenus « en dépit de l’augmentation générale de la valeur créée », en particulier pour les jeunes et les femmes plus exposés aux difficultés socio-économiques ; déséquilibre des relations avec les éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc ; conséquences des réformes sociales récentes ou en cours et difficultés administratives auxquelles nombre d’entre eux doivent faire face.

Le rapport souligne que la multiplication des représentations des artistes-auteurs ne favorise pas « la défense d’intérêts professionnels communs ». De même, les dispositifs d’aide des pouvoirs publics sont rarement coordonnés et complexes ; les aides destinées directement aux auteurs apparaissent « excessivement modestes ».

Dans une seconde partie, le rapport analyse les conséquences pour les artistes-auteurs des nouveaux modes de création et de diffusion. Si l’autoproduction permet une plus grande créativité, elle renforce le report de la charge vers l’auteur. La diffusion sur les plateformes numériques amène « un risque de surproduction et de destruction de valeur, sans résoudre le lien de dépendance des artistes-auteurs envers les acteurs de l’aval ».

Le rapport préconise ainsi 23 recommandations afin de « prendre en compte la demande de statut des artistes-auteurs à travers une meilleure reconnaissance de leur professionnalité, de définir un nouveau cadre de concertation, dans lequel ceux-ci seraient mieux représentés, de proposer à la négociation collective une feuille de route de réformes protectrices et, enfin, de renforcer les politiques publiques de soutien aux artistes-auteurs. »

La mission souligne cependant que la mise en œuvre de certaines de ces mesures conditionnent les autres, et qu’il s’agit de :

« – renforcer les artistes-auteurs collectivement, par l’organisation rapide d’élections professionnelles qui permettront de donner corps et légitimité au Conseil national des artistes-auteurs à créer afin de servir de cadre à la négociation collective avec les diffuseurs;

– conforter l’artiste-auteur au niveau individuel, en mettant à l’étude sans délai la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création ; en demandant aux organismes de gestion collective de réserver une part de leurs crédits d’action culturelle aux aides bénéficiant directement aux artistes-auteurs, part qui ne devrait pas descendre au-dessous d’un taux à fixer ; en conditionnant toute aide publique au respect des droits des artistes-auteurs, ce principe s’appliquant notamment à la mise en œuvre effective du droit de représentation dans le domaine des arts visuels et à la rémunération de certaines catégories d’auteurs dans les salons et festivals. »

>> Télécharger le rapport L’auteur et l’acte de création [pdf, 3,2 Mo], ministère de la Culture, 2020.