Ce rapport de mission pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), rédigé par Joëlle Farchy et Marie de la Taille, établit un état des lieux de l’utilisation des licences libres dans le secteur culturel. Conçues au début des années 2000, ces licences encadrent le droit d’usage cédé par des auteurs à leur public et en ce sens « participent à la réflexion sur les communs et leur construction ».

Ce rapport rappelle dans un premier temps le contexte historique de leur émergence et leur inscription dans les règles de la propriété intellectuelle. Il évalue ensuite la diffusion des licences libres, en particulier les creative commons, dans les champs de la culture (images, audiovisuel, écrits…), et se penche à la fois sur le profil des auteurs et sur celui des utilisateurs. Enfin, l’étude propose un panorama des différentes formes d’intermédiation et des différents modèles économiques imaginés par les plateformes qui mettent en relation auteurs et public. Les auteurs concluent leur rapport par l’étude des conditions d’appropriation de ces licences par les pouvoirs publics dans le cadre de la diffusion des contenus numériques d’institutions culturelles publiques (musées et bibliothèques).

Télécharger Les licences libres dans le secteur culturel [pdf, 1,44 Mo] , rapport de mission pour le CSPLA, par Joëlle Farchy et Marie de la Taille, décembre 2017.