La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information qui vise à évaluer la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, couramment appelée loi « Anti-Amazon » dans la presse.

Les co-rapporteurs du rapport, les députés Yannick KERLOGOT et Michel LARIVE évaluent également l’autre partie de la loi, habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition.

En ce qui concerne la librairie, le bien est en demi-teinte. « Le ministère de la Culture a […] indiqué que c’est à compter de 2014 que les librairies ont pu stabiliser leur part de marché du livre, qui connaissait une érosion régulière depuis le milieu des années 1990, sans qu’il soit néanmoins possible de faire un lien direct avec la loi de juillet 2014 » indique le rapport. La suppression de la gratuité des frais de port (à laquelle les grandes plates formes ont répondu par des frais facturés à un centime d’euros) aurait plutôt été défavorable à la librairie indépendante qui s’est également positionnée sur le marché de la vente à distance ces dernières années. Cependant, la loi aurait eu des effets positifs parmi lesquels « une plus grande visibilité aux différents portails de vente sur internet mis en place par les libraires indépendants ».

Dans une seconde partie, consacrée au contrat d’édition à l’ère numérique, les deux députés dressent un bilan mitigé de la mise en place de l’ordonnance qui a défini les modalités du nouveau contrat d’édition, mais pointent la mise en place d’une instance permanente de dialogue entre auteurs et éditeurs comme positive.

Enfin, la troisième partie du rapport, les rapporteurs avancent des propositions et appellent à une mobilisation d’ampleur en faveur de la librairie indépendante par :

• le renforcement de l’approche territorialisée de la politique publique de soutien au secteur du livre et la poursuite d’une réflexion sur l’évolution des critères du label LIR.
• l’action des pouvoirs publics pour corriger la perception qu’ont les consommateurs du prix des livres, en particulier par la poursuite de l’effort d’information sur le prix unique du livre.
• une réponse à la question des frais postaux et à une négociation avec la Poste ( par exemple par une tarification préférentielle pour les librairies et éditeurs indépendants ou un tarif postal spécifique pour le livre).
• une harmonisation européenne de la fiscalité applicable aux plateformes Internet.

>> Télécharger le rapport d’information n° 862 sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 [pdf, 6,38 Mo], Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Assemblée nationale, 11 avril 2018.