Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit (ou ses ayants droit) cède à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion. Art. L.132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Qu’en est-il pour l’édition numérique ? Depuis le mois de septembre 2011, des négociations ont été entreprises entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Divers points ont été abordés : faut-il un contrat séparé ? Pour quelle durée et quelle rémunération ?

Valérie Barthez reviendra sur les différentes clauses du contrat d’édition numérique, sur l’avancée des négociations et sur l’état des différents dossiers liés au numérique.

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