La Société des gens de lettres (SGDL) met en place un fonds de garantie destiné à assurer le paiement des droits dus aux auteurs et autrices en cas de défaillance de leur maison d’édition en liquidation judiciaire. À cette fin, la SGDL constitue une commission paritaire auteurs-éditeurs associant des personnalités qualifiées, qui sera chargée d’examiner les demandes d’indemnisation déposées par les auteurs et autrices. Le fonds est doté par la Sofia.

La Fill a été invitée à siéger à cette commission : c’est François Annycke, directeur de l’AR2L Hauts-de-France et nouvellement élu coprésident, qui la représentera.

Attention : les auteurs et les autrices n’ont que deux mois pour déposer auprès du tribunal de Commerce une demande de paiement de leur créance à partir de la date d’ouverture de la procédure de mise en liquidation.
Dans le cas où l’éditeur ne pourrait payer l’intégralité des sommes dues, ils pourront déposer une demande d’indemnisation via le fonds constitué. Sans dépôt dans le délai de deux mois d’une demande de paiement de leur créance, ils ne pourront accéder à ce fonds.

>> En savoir plus, sur le site de la SGDL
>> Télécharger le communiqué