Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé ensemble un document pédagogique sur la reddition des comptes.
Un document rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes, un tableau récapitulatif et un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes sont mis à disposition des auteurs et des éditeurs, afin de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.
Ils actualisent, à la lumière des nouvelles dispositions sur la reddition des comptes traduites dans la réforme du code de la propriété intellectuelle de 2014, un précédent document rédigé en 2011.
>> Télécharger :
- La reddition des comptes : note explicative [pdf, 136 Ko], CPE, SNE, mars 2018.
- Modèle de reddition des comptes [pdf, 388 Ko], CPE, SNE, mars 2018.
- Glossaire reddition des comptes [pdf, 78,2 Ko], CPE, SNE, mars 2018.