Informations utiles

GLOSSAIRE

Mécénat

« Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Le mécénat :

  • Est un don et/ou une démarche philanthropique.
  • Les contreparties sont disproportionnées : 20-25 % du montant du don tolérés.
  • Donne lieu à un reçu fiscal :

– pour les entreprises : réduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaire hors taxe de l’entreprise mécène (excédent reportable sur 5 ans) ;

– pour les particuliers : réduction d’impôts sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les donateurs concernés par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), cette réduction d’impôt est de 75 % du montant des dons effectués, dans la limite de 50 000 euros.

  • Ne peuvent bénéficier du mécénat les sociétés telles que SA, Scoop, SARL, etc., qui sont des organismes à but lucratif (au sens fiscal du terme). Les personnes physiques (les auteurs, par exemple) ne peuvent pas non plus bénéficier directement du mécénat des entreprises ni du mécénat des particuliers, mais peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprises ou de fondations reconnues d’utilité publique.

« Soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

  • Est une action commerciale.
  • Les contreparties sont proportionnelles au montant versé.
  • Donne lieu à une facture : la dépense passe dans les charges de l’entreprise (pas de défiscalisation).

Comme pour le mécénat, les contrats conclus au titre du sponsoring peuvent intégrer plusieurs types de soutien : financier (dons de particuliers ou d’entreprises, subventions…), technologique (mise à disposition de savoir-faire), en nature (marchandises et/ou services, compétences…). En France, le sponsor peut déduire les dépenses engagées du résultat fiscal de l’entreprise. Cette déduction est conditionnée au fait que les dépenses aient un intérêt direct pour l’exploitation de l’entreprise.

La RSE est un principe selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes (recyclage, économie d’énergie, embauche de personnes en situation de handicap, soutien à la cité…).

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (article 18 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat).
Les trois principales sont la fondation d’entreprise, la fondation reconnue d’utilité publique (qui peut recevoir des subventions publiques, des dons, organiser des événements, vendre des produits, etc.) et la fondation abritée (au sein de la Fondation de France, par exemple, ce qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de recevoir des dons).
Pour qu’il y ait intérêt général, la loi précise qu’il faut que « l’œuvre ait un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concoure à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »

Est venu se rajouter, en 2008, le fonds de dotation, structure à personnalité morale et à but non lucratif, à mi-chemin entre l’association et la fondation. Ce fonds peut être créé par une seule personne physique ou morale, n’a pas besoin d’autorisation administrative et ses fondateurs peuvent s’organiser à leur guise (trois membres du CA minimum). Des associations peuvent également créer des fonds de dotation, ce qui laisse plus de souplesse pour d’éventuelles activités commerciales, mais ne permet pas l’obtention de subventions publiques. Les fonds de dotation se multiplient et semblent promis à un grand avenir.

Financement participatif

Le financement participatif – d’après l’anglais crowdfunding (financement par la foule) – est un mécanisme de financement de projets permettant de collecter des fonds (sommes parfois très petites) auprès d’un grand nombre de personnes en recourant à des plateformes spécialisées sur internet. Le porteur de projet peut être une entreprise, un particulier, une association ou une collectivité.

On distingue quatre modèles de financement participatif :

  •  Le don (avec ou sans contrepartie)
  • Le prêt participatif ou crowdlending (avec ou sans intérêts intérêts)
  • L’investissement en capital ou crowdequity
  • La production communautaire

 

Le don avec contrepartie

L’internaute qui apporte son soutien financier à un projet reçoit en échange une contrepartie en nature (CD, livre, dessin original, place de spectacle…). Dans certains cas, les porteurs de projets peuvent prévendre leur(s) objet(s) ou service(s). Ce modèle de financement participatif est le plus utilisé dans les secteurs associatif et culturel.

Le don sans contrepartie

Le donateur qui soutient une cause ne reçoit aucune contrepartie à son don. Ce modèle est surtout plébiscité par les associations caritatives.

Prêt entre particuliers, prêt des particuliers aux entreprises, prêt solidaire…

Depuis octobre 2014, les établissements bancaires n’ont plus le monopole sur les prêts rémunérés en France. Néanmoins, les prêts consentis par des particuliers sont soumis à conditions (montants limités). Le micro-crédit solidaire, tel que proposé par la plateforme Babyloan, est un crédit de faible montant, avec intérêts, accordé à des micro-entrepreneurs (des artisans, par exemple) qui n’ont pas accès aux services financiers traditionnels.

Une entreprise peut lever des fonds en capital en échange d’actions, de versement de royalties ou d’émissions d’obligations sur une plateforme d’investissement. Le porteur de projet peut lever jusqu’à 2,5 millions d’euros et le particulier peut investir dès 25 euros sur certaines plateformes.

  • en capital : le financeur est rémunéré sous forme de dividendes ou de plus-values réalisées lors de la cession des titres,
  • en obligations : sa rémunération prend la forme d’intérêts,
  • ou contre royalties : sa rémunération prend la forme de commissions sur le chiffre d’affaires.

Cette forme sera plus particulièrement utilisée pour financer le développement d’un projet à caractère innovant ou non, ou peu prisé par les investisseurs traditionnels, ou encore pour boucler un tour de table.

Il permet à des particuliers d’investir dans des entreprises qui auront un impact direct sur l’économie locale.

La prise de participation ouvre droit dans certains cas à un avantage fiscal pour les investisseurs.

Dans la production communautaire, les investisseurs sont aussi coproducteurs, avec intéressement financier sur les futures recettes, et contreparties éventuelles (dons d’ouvrages, de produits dérivés, invitations…). Le financement peut être total ou partiel, ou prendre la forme d’une augmentation de capital. L’appel peut être largement ouvert, ou réduit à un cercle d’amis. Le degré d’implication des internautes peut être très variable, allant du simple soutien financier à la véritable collaboration et coproduction.

Ce mode de financement, dont la plateforme emblématique est MyMajorCompany (label musical participatif), est surtout présent dans le milieu artistique. L’internaute contributeur (ou co-producteur) perçoit, suite à son investissement, une contrepartie financière indexée sur la réussite du produit culturel (album, bande dessinée, film, pièce de théâtre…).

Mais bien souvent, ces plateformes combinent le financement participatif et le crowdsourcing, en permettant à l’internaute de participer au processus de création en communiquant avec le créateur soutenu, lequel peut faire appel à des expertises extérieures. Les « internautes sponsors » ou visiteurs peuvent aussi collaborativement contribuer au contenu du projet (disque, œuvre d’art, site internet, étude scientifique, livre), d’architecture, d’urbanisme (écoquartier) ou autres…

RESSOURCES

> Mécénat

Charte du mécénat culturel [pdf, 144 Ko], ministère de la Culture.

Baromètre du mécénat d’entreprise en France [pdf, 2,1 Mo], Chiffres clés du mécénat d’entreprise en France [pdf, 759 Mo], Admical, 2016

Mécénat et associations – Sélection de fondations susceptibles de soutenir les projets artistiques et culturels [pdf, 6,1 Mo], Opale, 2016

Les fiches repères de l’ADMICAL [externe]

Mécénat de compétences : mode d’emploi en 4 étapes [externe], Les Echos Start, 17 avril 2018

Rapport : Le mécénat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle [pdf, 483 Ko], Mission d’information de la commission de la commission de l’éducation et de la culture du Sénat, juillet 2018.

> Financement participatif

Baromètre du crowdfunding en France en 2017 [pdf, 792 Ko], Financement participatif France et KPMG

Le financement participatif – Repenser l’engagement participatif dans le secteur culturel [pdf, 1,13 Ko], étude publiée par la Commission européenne, 2017

Le financement participatif, poule aux œufs d’or ? [externe] article publié par Mobilis, mars 2017

Ma campagne de financement participatif par étapes [pdf, 2,2 Mo], Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, 2018

PRINCIPAUX ORGANISMES

> Mécénat

www.admical.org
L’Association pour le Développement du Mécénat industriel et commercial (ADMICAL) regroupe les acteurs des fondations d’entreprises. L’ADMICAL mène des enquêtes et études sur le mécénat et propose un répertoire des entreprises mécènes en ligne.

www.centre­‐francais‐fondations.org
Le Centre Français des Fondations (CFF) est une association qui a vocation à regrouper les fonds de dotation et fondations. Il a pour mission d’aider à la connaissance du secteur et d’en favoriser le développement. Un annuaire des fondations très complet est mis à disposition sur le site.

www.culture.gouv.fr
Sur le site du ministère de la Culture, documentations juridiques et ressources sur le mécénat culturel.

www.fdf.org
La Fondation de France collecte et redistribue des fonds dans les domaines de la santé, de la culture, de la solidarité, de l’enfance, de la recherche médicale et de l’environnement. Elle abrite de très nombreuses fondations sous égide, et représente ainsi plus de la moitié des fondations françaises, tous secteurs confondus. Un répertoire de ces fondations est disponible sur le site.

En région : Certaines régions se sont dotées de «Pôles mécénat», réunissant les correspondants mécénat et des acteurs clés comme la Fondation de France, afin de mieux orienter les acteurs.

> Financement participatif

Financement participatif France

Cette association regroupe les acteurs de la finance participative (crowdfunding). Elle a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs, notamment auprès des autorités réglementaires, pour faire progresser le financement de projets (entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires, etc.) par les citoyens, en particulier en France. Un répertoire des plateformes de financement participatif nationales et régionales est disponible sur son site.

Tous nos projets BpiFrance

BpiFrance met à disposition des porteurs de projets (et aux donateurs) un outil en ligne permettant d’identifier les plateformes de financement participatif les plus adaptées au type de projet, statut du porteur, etc., en comparant les caractéristiques de votre projet avec celles de tous les projets proches du vôtre financés avec succès. Le site comporte également un guide pratique sur la gestion d’une campagne.

Quelques plateformes de financement participatif régionales :

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