A partir du 28 juin 2025, tous les livres numériques publiés après cette date devront être accessibles nativement, selon un décret et un arrêté du 14 août 2023. Un livre numérique accessible doit pouvoir être trouvé et être lu par tout le monde sur tous les appareils de lecture et doit pouvoir s’adapter aux besoins du lecteur, de la lectrice. Ainsi, les acteurs et actrices de la chaîne du livre devront notamment « veiller à ce qu’un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés » ou encore « permettre des restitutions alternatives du contenu et son interopérabilité avec diverses technologies d’assistance, de manière à ce qu’il soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste ».
Une exception est cependant prévue pour les maisons d’édition de petite taille, puisque les dispositions prises par les éditeurs pour répondre aux exigences légales d’accessibilité ne doivent pas imposer « …une charge disproportionnée aux opérateurs économiques concernés. », les critères d’évaluation du caractère disproportionné de la charge étant déterminés par l’article 4 du décret du 14 août 2023.
– Décret du 14 août 2023 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation
Ce décret aligne la législation française sur la législation européenne en matière d’accessibilité des livres numériques, en rendant obligatoire le respect de certaines exigences d’accessibilité aux différentes étapes de la vie du livre, sauf exceptions.
– Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
Cet arrêté liste les exigences que devront respecter les livres numériques après le 28 juin 2025, sauf exceptions.
– Exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit une exception au droit d’auteur afin de favoriser l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. Plus de 200 organismes peuvent adapter les œuvres (livres en braille, FALC…) sans avoir à demander d’autorisation, ni à rémunérer les auteurs-autrices et éditeurs… La Plateforme sécurisée de transfert des ouvrages numériques (PLATON) mise en service par la BnF permet de mutualiser les œuvres déposées par les éditeurs et les adaptations réalisées par les organismes habilités et ainsi favoriser l’échange.