Cette page tente de faire le point sur les différentes mesures qui ont été prolongées ou qui ont vu le jour à la suite des annonces de restriction du 28 octobre 2020. Elle sera régulièrement actualisée. Si vous souhaitez y apporter un complément ou un correctif, vous pouvez nous contacter à l’adresse s.bouton@fill-livrelecture.org.

Article mis en ligne le 20 novembre 2020. Dernière mise à jour : le 18 février 2021

À savoir : fermées au public pendant cette nouvelle période de confinement, les agences régionales du livre sont néanmoins en activité. Elles accompagnent les acteurs du livre et peuvent les orienter vers les dispositifs mis en place par l’État et les Régions.

Les aides présentées ci-dessous sont, pour certaines, cumulables : il conviendra de le vérifier au cas par cas.

Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245 (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures).

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels. Les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne).

 

Soutien aux auteurs –  Soutien aux maisons d’éditionSoutien aux librairiesSoutien aux bibliothèques

 

Soutien aux auteurs

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs

[Mise à jour du 18 février 2021] Le décret n° 2021-129 du 8 février prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021.

Ouvert aux artistes-auteurs, ce fonds est prolongé et renforcé dans le cadre du reconfinement. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 en précise les nouvelles modalités. Les auteurs subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de référence en 2019 peuvent ainsi bénéficier d’une aide mensuelle dont le montant maximal est désormais fixé à 10 000 euros.
>> En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
>> Accès direct au formulaire

Délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Les structures du secteur culturel sont éligibles à l’obtention de délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales, voire à des remises d’impôts directs. L’Urssaf fait savoir qu’aucune majoration de retard ou pénalité n’est à ce jour mise en place pour les artistes-auteurs en raison de la crise sanitaire actuelle.
>> En savoir plus

Dispositif de soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lancé fin juin 2020 par l’ARL avec le financement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, “Post-Scriptum”, le dispositif de soutien et de valorisation des auteurs de la région qui ont subi des pertes et annulations à la suite de la crise sanitaire, a été prolongé. Les sommes versées aux auteurs vont de 1 000 euros à 5 000 euros en fonction des pertes subies.
>> En savoir plus sur “Post-Scriptum”

Subvention du conseil départemental de Loire-Atlantique

[Mise à jour du 7 janvier 2021]

S’adressant aux associations, cette subvention contribue à la création de nouvelles propositions d’accompagnement pour les artistes-auteurs (plasticien·ne, écrivain·e, illustrateur et illustratrice…). Son objectif est de permettre aux artistes-auteurs d’assurer la pérennité de leur activité, mais aussi de conserver et de développer leur réseau dans le contexte de crise sanitaire Covid-19.
>> En savoir plus
>> Faire une demande de subvention

))) Échos, initiatives

• Appel de la SGDL

La Société des gens de lettres (SGDL) appelle à mettre en œuvre “10 mesures vitales pour les auteurs” :
1. Rouvrir l’ensemble des points de vente de livres sur tout le territoire
2. Maintenir les rencontres d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires
3. Prolonger l’accès au Fonds de solidarité pour tous les auteurs jusqu’au 30 juin 2021
4. Accorder quatre mois d’exonération de cotisations sociales supplémentaires aux auteurs en 2020 et renouveler cette mesure en 2021
5. Prendre en charge la moitié des cotisations retraite complémentaire 2020 des auteurs du livre affiliés au RAAP
6. Renforcer les dispositifs d’aide sociale pour soutenir les auteurs les plus précaires
7. Doter le Fonds d’indemnisation des auteurs en cas de défaillance de leurs éditeurs dans le paiement de leurs droits
8. Engager une concertation sur le partage de la valeur au sein de la chaîne du livre
9. Mettre fin aux dysfonctionnements du portail de l’Urssaf artistes-auteurs
10. Clarifier le calendrier, le budget et la forme que prendra, pour les auteurs de livres, le plan de “commandes publiques d’œuvres” annoncé par le Président de la République au printemps dernier.
>> Voir le détail des 10 mesures sur le site de la SGDL

• Éducation artistique et culturelle

Les professionnels de la culture sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur, sous réserve de l’autorisation du chef d’établissement.
>> Voir à ce sujet la FAQ à destination de la Drac Grand Est

• “Survivre aux annulations de rencontre”, un guide proposé par la Charte

La Charte a publié un petit guide méthodologique invitant à mettre en place des alternatives à la rencontre physique dans le cadre de la crise sanitaire.
>> Accès au guide

 

Soutien aux maisons d’édition

Plan de relance en faveur du livre

Les DRAC ont été dotées d’une enveloppe financière permettant d’accompagner les maisons d’édition dont le chiffre d’affaires, inférieur à 500 000 euros, ne leur a pas permis de bénéficier du fonds de soutien géré par le CNL. Il convient de se rapprocher de chaque DRAC pour connaître les modalités d’attribution de ces aides.
>> Contacter la DRAC de sa région : www.culture.gouv.fr, onglet Régions

Dans certaines régions, les conseils régionaux s’associent à ce dispositif pour abonder le fonds.

• Aide État-Région en Bretagne

Les structures dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros par an ont jusqu’au 5 décembre pour demander l’aide exceptionnelle destinée aux maisons d’édition implantées en Bretagne.
>> Contacts et présentation de l’aide sur le site de la Région Bretagne

• Aide État-Région Pays de la Loire

La Région Pays de la Loire s’est associée avec le CNL et la Drac des Pays de la Loire pour élaborer un plan de relance commun en direction des éditeurs et des libraires avec notamment la création d’un fonds de soutien. La subvention exceptionnelle à la relance des maisons d’édition qui en est issue a pour objet de soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 pour leur permettre d’honorer leurs charges et notamment les droits d’auteur dus.
Date limite de réception des demandes : le 30 novembre.
>> Contact : Christine Marzelière
>> Télécharger la demande d’aide exceptionnelle

En région Nouvelle-Aquitaine

[Mise à jour du 26 novembre 2020]

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la 2e vague de confinement, dans le but de préserver l’activité et l’emploi. Les éditeurs régionaux y sont éligibles sous certaines conditions. Le portail de demande et de suivi des subventions “Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine” sera ouvert à partir de la mi-décembre.
>> En savoir plus

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs

[Mise à jour du 18 février 2021] Le décret n° 2021-129 du 8 février prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021.

Ce fonds est prolongé et renforcé dans le cadre du reconfinement. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 en précise les nouvelles modalités. Les entreprises et commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement ou durablement touchés par la crise (subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %) peuvent bénéficier d’une aide mensuelle dont le montant maximal est désormais fixé à 10 000 euros.
>> En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
>> Accès direct au formulaire

Prêt garanti par l’État

[Mise à jour du 18 février 2021] Les remboursements de prêts garantis par l’État (PGE) qui devaient démarrer cette année peuvent être différés sur demande justifiée : voir l’évolution du prêt garanti par l’État au 14 janvier 2021

Le gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
>> Le dispositif en détail

Solutions de financement de l’IFCIC

Face à la difficulté structurelle des industries culturelles et créatives à accéder aux financements bancaires traditionnels, la garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l’accès au crédit des entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture.
>> En savoir plus

Chômage partiel

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises du secteur de la culture bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.
>> En savoir plus sur le dispositif
>>
Accéder au service en ligne

Délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Les structures du secteur culturel sont éligibles à l’obtention de délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales, voire à des remises d’impôts directs.
>> En savoir plus

))) Échos, initiatives

• Demande de prise en charge des frais postaux

Plusieurs collectifs d’éditeurs indépendants ont demandé à bénéficier, comme les libraires, du remboursement de l’envoi de livres pendant le confinement.
>> Télécharger le communiqué de presse

 

Soutien aux librairies

Prise en charge des frais postaux

[mise à jour du 15 janvier 2021 : le formulaire de demande de prise en charge et de remboursement des frais postaux est accessible depuis le 8 janvier sur le site de l’agence de service de paiement (ASP)]

Depuis le 5 novembre et pour toute la durée du confinement, l’État prend en charge les frais d’envoi de livres. Le dispositif permet aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro.
Les libraires pourront déposer auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) une demande de remboursement. Celle-ci doit être accompagnée des factures justifiant des coûts d’expédition des commandes prises à partir du 5 novembre pour obtenir le soutien de l’État. Les librairies indépendantes, c’est-à-dire les entreprises répondant aux critères de taille TPE et PME et dont la vente de livres neufs est l’activité principale, y sont éligibles.
>> Le site de l’Agence de services et de paiements (ASP)
>> Télécharger le formulaire de demande de prise en charge
>> Le mode d’emploi donné par le Syndicat de la librairie française (SLF)
>> La Foire aux questions du ministère de la Culture sur le thème

Par ailleurs, La Poste met en place une remise sur l’offre Proxicourses librairies, pour réduire l’avance de trésorerie des libraires et les délais des livraisons de proximité à J+1. Celle-ci sera disponible au tarif de 2 euros au lieu de 4,50 euros. Elle sera éligible au dispositif de prise en charge des frais de port.

Plan de relance de l’État – modernisation des librairies

Dans le cadre du Plan de relance, l’État a provisionné 12 millions d’euros pour la modernisation des librairies individuelles en 2020 (6 millions) et 2021 (6 millions). Cela concerne la rénovation et l’informatisation et non la vente à distance. Cette aide est gérée par le Centre national du Livre (CNL).
Dates limites de dépôt :
– le 30 novembre 2020 pour la session de mi-janvier 2021,
– le 30 janvier 2021 pour la session de mi-mars 2021,
– le 30 mars 2021 pour la session de mi-mai 2021.
>> Accès au site du CNL

• En Région Bretagne

La gestion de cette aide est répartie, selon la nature des dossiers, entre le CNL et la Région Bretagne, dans le cadre de la délégation de compétences en cours pour le secteur du Livre. Dès lors que la librairie réalise un chiffre d’affaires en vente de livres neufs inférieur à 150 000 euros HT par an et/ou si le projet d’investissement représente un coût global inférieur à 20 000 euros, c’est la Région qui instruit le dossier.
Dates limites de dépôt : avant le 8 février ou avant le 5 juillet.
>> Aide à la modernisation des librairies indépendantes en Bretagne

Plan de relance de l’État – Jeunes en librairie

L’opération  “Jeunes en librairie”, aujourd’hui implantée en Nouvelle-Aquitaine et dans les Hauts-de-France, devrait être étendue en 2021 et en 2022. Elle vise à sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité, tout en soutenant la demande de livres face à la crise.
>> Présentation du dispositif

Nota bene : Dans le cadre du Plan de relance, 5 millions d’euros en 2021 et 5 millions d’euros en 2022 sont attribués aux collectivités territoriales afin que les bibliothèques renforcent leur budget d’acquisition de livres imprimés. Cette mesure vise également à accompagner sur deux ans la reprise d’activité des libraires.

En Région Pays de la Loire

Pour soutenir les libraires, la Région Pays de la Loire, outre un fonds spécifique de soutien créé avec la Drac et le CNL et versé à 57 libraires, prend en charge les frais d’adhésion à la plateforme de “cliqué-retiré” gérée par l’Association des libraires indépendants des Pays de la Loire. 42 librairies sont déjà connectées à la plateforme ; l’objectif est que l’ensemble des 55 librairies membres de l’ALIP adhèrent au service.
La Région procède également au doublement du “coupon livre” disponible sur l’e.pass culture et sport, ce qui représente un pouvoir d’achat de 32 euros à dépenser chez un libraire et concerne potentiellement près de 300 000 lycéens et étudiants.
>> Télécharger le communiqué de presse

En Région Grand Est

Pour soutenir les libraires, la Région Grand Est met 10 000 Chèques lire de 50 euros à disposition des 15-29 ans titulaires de la carte Jeun’Est. Ils seront valables du 1er au 30 décembre chez les 80 libraires indépendants partenaires.
>> En savoir plus

En région Nouvelle-Aquitaine

[mise à jour du 26 novembre]

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la 2e vague de confinement, dans le but de préserver l’activité et l’emploi. Les libraires, ayant subi une fermeture administrative (Décret n°1020-1310 du 29 octobre 2020), y sont éligibles sous certaines conditions. Le portail de demande et de suivi des subventions “Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine” sera ouvert à partir de la mi-décembre.
>> En savoir plus

Soutien de l’Adelc

L’Association pour le développement de la librairie de création (Adelc) renouvelle son aide et la prise en charge de la totalité des charges externes estimées (en priorité pour les librairies associées) et suspend le règlement de l’échéance du dernier trimestre 2020.
>> En savoir plus

Solutions de financement de l’IFCIC

Dans la continuité des mesures mises en place par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence déployées par les établissements publics, l’IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) mobilise ses solutions de financement, en garantie bancaire (jusqu’à 70 %, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte) et en prêts (prêts de trésorerie liés au contexte sanitaire, prêts destinés à assurer la relance de l’activité, prêts de développement et prêts participatifs).
>> En savoir plus

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs

[Mise à jour du 18 février 2021] Le décret n° 2021-129 du 8 février prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021.

Ce fonds est prolongé et conforté dans le cadre du reconfinement. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 en précise les nouvelles modalités. Les entreprises et commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement ou durablement touchés par la crise (subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %) peuvent désormais bénéficier d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
>> En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
>> Accès direct au formulaire

Prêt garanti par l’État

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
>> Le dispositif en détail

Chômage partiel

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises du secteur de la culture bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.
>> En savoir plus sur le dispositif
>>
Accéder au service en ligne

Délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Les structures du secteur culturel sont éligibles à l’obtention de délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales, voire à des remises d’impôts directs.
>> En savoir plus

))) Échos, initiatives

• Réouverture et conditions sanitaires

Sur son site Internet, le Syndicat de la librairie française fait le point sur les conditions sanitaires renforcées pour la réouverture des librairies à partir du 28 novembre.

 

Soutien aux bibliothèques

Plan de relance de l’État

• Plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques

Cette mesure a comme objectif de soutenir, de manière exceptionnelle en 2021 et 2022, l’investissement consenti par les collectivités territoriales pour la construction et la rénovation énergétique de leurs bibliothèques et pour l’extension de leurs horaires d’ouverture. La mesure s’élève à 15 millions d’euros en 2021 et à 15 millions d’euros en 2022.
Peut en bénéficier toute commune, intercommunalité ou département qui souhaite investir dans la construction et la modernisation de sa bibliothèque ou s’engager dans un projet d’extension des horaires d’ouverture.
>> En savoir plus
>> Contacter la DRAC de sa région : www.culture.gouv.fr, onglet Régions

• Plan d’achats de livres

L’État apporte son soutien aux collectivités territoriales afin que leurs bibliothèques renforcent leur budget d’acquisition de livres imprimés. Cette mesure vise à accompagner sur 2 ans la reprise d’activités des libraires. L’investissement s’élève à 5 millions d’euros en 2021 et 5 millions d’euros en 2022. Les modalités d’attribution de cette aide sont encore en cours de réflexion avec le CNL.
>>  Présentation du plan d’achats

• Contrats Territoire Lecture (CTL)

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a par ailleurs annoncé que 2 millions d’euros supplémentaires seraient affectés en 2021 aux contrats territoire-lecture (CTL), partenariats entre l’État et les collectivités, portés par les bibliothèques.

• Aide à l’inclusion numérique

[mise à jour du 3 décembre 2020]

250 millions d’euros du plan de relance, avec l’appui des fonds européens, vont être consacrés à l’inclusion numérique : la création de 4 000 postes de conseillers numériques est annoncée d’ici 2022. Les structures souhaitant embaucher des conseillers numériques peuvent être aidées à hauteur de 50 000 euros par poste (voir appel à manifestation d’intérêt).
>> En savoir plus sur le dispositif (site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires)
>> Recruter un conseiller numérique
>> Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt

))) Échos, initiatives

[mise à jour du 3 décembre]

• Aide à la reprise d’activité des bibliothèques territoriales pour la réouverture du 28 novembre

Le ministère de la Culture a mis au point un document visant à accompagner les structures dans “la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, tout en permettant une ouverture et une activité les plus larges possibles.”
>> Télécharger le document

• Ressources en ligne

Le site Biblio-Covid accompagne les élus et les professionnels des bibliothèques pendant la crise sanitaire.
>> Accès au site

L’Enssib, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, met à disposition une sélection de ressources documentaires en lien avec le séminaire de Raphaëlle Bats sur le rôle des bibliothèques pendant l’épidémie du Covid-19.
>> Accès aux ressources de l’Enssib

 

Cette page est régulièrement actualisée.

Elle met à jour les pages publiées au printemps 2020 : [Crise sanitaire] Le plan d’urgence en soutien au secteur du livre et [Crise sanitaire] Les Régions se mobilisent en soutien aux acteurs du livre.

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