Vous êtes organisateurs de manifestations littéraires, de rencontres, de débats, de lectures en public, d’ateliers d’écriture… auxquels participent des auteurs ? Comment rémunérer un auteur selon l’activité organisée ? Quelles sont les démarches à effectuer pour les organisateurs (dénommés ci-dessous diffuseurs) ? Quels sont les tarifs en usage et les frais annexes à prendre en charge ?
Droits d’auteur, salaire, honoraires : quel type de rémunération pour quelle activité ?
La nature de la rémunération d’un auteur dépend notamment du type d’intervention sollicitée et du régime fiscal de l’intéressé.
La rémunération en droits d’auteur
Les revenus artistiques des auteurs sont composés, d’une part, des rémunérations perçues au titre de leurs activités artistiques principales et, d’autre part, dans la limite d’un plafond annuel, des rémunérations perçues au titre d’activités dites « accessoires », exercées dans le prolongement de leur activité de création.
Le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs définit la nature de ces activités. Il a notamment pour effet de modifier et compléter les dispositions de l’article R. 382-1 du Code de la Sécurité sociale.
Les revenus artistiques tirés de l’activité principale des artistes-auteurs sont constitués des rémunérations perçues au titre de :
- la vente ou location d’œuvres originales, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente ;
- la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à toute personne physique ou morale, y compris l’État et les autres collectivités publiques, par un contrat à compte d’auteur ou par un contrat à compte à demi ;
- la cession de droits d’auteurs prévus aux livres I et III du Code de la propriété intellectuelle ;
- bourses de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;
- résidences de conception ou de production d’œuvres faisant l’objet d’un contrat entre l’auteur et la structure d’accueil prévoyant un temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’œuvre au moins égal à 70 % du temps total de la résidence ;
- lectures publiques de son œuvre, présentations d’une ou plusieurs de ses œuvres, présentations de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou activités de dédicace assorties de la création d’une œuvre ;
- prix ou récompense reçus pour son œuvre ;
- la participation à un travail de sélection ou de présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres (membre de jury de prix ) ;
- la conception et animation d’une collection éditoriale originale.
Les revenus « accessoires » des artistes-auteurs se composent des rémunérations perçues au titre des activités suivantes :
- cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur, ateliers artistiques, d’écriture ou de transmission du savoir de l’artiste-auteur à ses pairs, lorsque ces activités ne sont pas exercées dans les conditions mentionnées à l’article L. 311-2, c’est-à-dire encadrées par un contrat de travail ;
- participation à des rencontres publiques et débats entrant dans le champ d’activité de l’artiste-auteur dès lors qu’il n’y réalise pas l’une des activités donnant lieu à des revenus artistiques tirés de l’activité principale (voir plus haut) ;
- participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale au sens du livre I du Code de la propriété intellectuelle.
Attention ! Les revenus provenant d’activités « accessoires » peuvent être déclarés par l’auteur au titre de ses revenus artistiques dans la limite d’un plafond annuel fixé pour 2022 à 12 684 €.
>> Pour en savoir plus, se reporter au décret n° 2020-1095 du 28 août 2020
La rémunération en honoraires ou en salaire
Plusieurs raisons peuvent conduire à rémunérer l’auteur en honoraires ou en salaire :
- la nature même de l’intervention (animation d’une rencontre littéraire, organisation d’une manifestation, etc.) ;
- les activités dites accessoires lorsqu’elles sont réalisées par un auteur ayant atteint ou dépassé le plafond autorisé de revenus pour les activités accessoires (voir ci-après**).
Type de rémunération selon le type d’intervention
| Types d’intervention | Auteur sans n° de SIRET |
Auteur avec n° de SIRET* |
| Lecture publique, présentation d’une ou plusieurs œuvre(s) ou du processus de création |
Droits d’auteur (revenus artistiques tirés de l’activité principale) |
|
| Participation à des rencontres publiques et débats sans présentation de l’œuvre ni du processus créatif |
Droits d’auteur (revenus accessoires)
Si dépassement du plafond ** : |
Droits d’auteur (revenus accessoires)
Si dépassement du plafond ** : |
| Cours, atelier artistique ou d’écriture |
Droits d’auteur (revenus accessoires)
Si dépassement du plafond ** : |
Droits d’auteur (revenus accessoires)
Si dépassement du plafond ** : |
| Animation d’une rencontre littéraire |
Salaire | Honoraires |
| Bourse de recherche, de création ou de production |
Droits d’auteur (revenus artistiques tirés de l’activité principale) |
|
| Résidence de conception ou de production (temps de création supérieur à 70% du temps total) |
Droits d’auteur (revenus artistiques tirés de l’activité principale) |
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| Participation à un jury littéraire | Droits d’auteur (revenus artistiques tirés de l’activité principale) |
|
* Depuis le 1er janvier 2019, tous les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ont un numéro de SIRET délivré par l’administration fiscale ; ils sont automatiquement dispensés de précompte et ils s’acquittent eux-mêmes des cotisations sociales auprès de l’Urssaf artistes-auteurs.
** Attention ! Le montant annuel des rémunérations en droits d’auteur au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder un plafond annuel, fixé à 12 684 € pour 2022. Le diffuseur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du plafond de revenus issus de diffuseurs multiples. Il appartient donc à l’auteur de s’assurer qu’il ne dépasse pas ce plafond, faute de quoi l’intégralité de ses revenus accessoires sera soumise au régime des travailleurs indépendants.
Quelles démarches pour l’organisateur (diffuseur) ?
Si rémunération en droits d’auteur
L’organisateur est appelé « diffuseur ». Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de l’Urssaf sur la plateforme : www.artistes-auteurs.urssaf.fr Cette opération est gratuite et rapide, grâce à un formulaire en ligne disponible sur le site.
L’établissement ou la structure qui rémunère un ou des auteurs dans le cadre d’activités artistiques, principales ou accessoires, doit obligatoirement effectuer, auprès de l’Urssaf, une déclaration trimestrielle des sommes versées et acquitter la « contribution diffuseur » de 1,1 % du montant brut de la rémunération due à l’auteur. Cette contribution ne peut être déduite de la rémunération brute de l’auteur.
1/ L’auteur a un numéro de SIRET artiste-auteur
Il s’acquitte lui-même des cotisations sociales auprès de l’Urssaf artistes-auteurs. L’auteur adresse donc au diffuseur une note de droits d’auteur (sans précompte) comprenant les mentions obligatoires et indiquant :
-
- le montant brut dû pour son intervention,
- le montant de la contribution diffuseur.
Le diffuseur ne s’acquitte auprès de l’Urssaf que de cette contribution de 1,1 % du montant brut.
Attention ! L’auteur doit également fournir au diffuseur une attestation de dispense de précompte éditée par l’Urssaf. Ce justificatif est à garder en cas de contrôle de l’Urssaf.
2/ L’auteur n’a pas de numéro de SIRET artiste-auteur
C’est au diffuseur de s’acquitter des cotisations sociales auprès de l’Urssaf artistes-auteurs et de fournir à l’artiste-auteur une certification de précompte, disponible sur le site de l’Agessa. L’auteur doit donc adresser au diffuseur une note de droits d’auteur (avec précompte) comprenant les mentions obligatoires et indiquant :
-
- le montant brut de sa rémunération,
- le montant des cotisations sociales retenues et versées pour son compte à l’Urssaf par la structure qui le rémunère (le diffuseur), à savoir :
- cotisation vieillesse plafonnée (6,15 % du montant brut de la rémunération, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 41 136 € en 2022 comme en 2021) ;
- CSG (9,2 % de 98,25 % du montant brut de la rémunération) ;
- CRDS (0,5 % de 98,25 % du montant brut de la rémunération) ;
- contribution à la formation professionnelle (0,35 % du montant brut de la rémunération),
- le montant de la contribution diffuseur (1,1 %) du montant brut.
>> Simulateur de cotisations diffuseurs de la Maison des artistes – Sécurité sociale (à partir du montant brut HT)
>> Calculette des droits d’auteur de la SGDL (à partir du montant brut ou net)
>> Fiche pratique diffuseurs : modalités 2019 de déclaration de Sécurité sociale des artistes auteurs, Urssaf
3/ Dans tous les cas
Les déclarations à l’Urssaf relatives à la contribution diffuseur sont trimestrielles et concernent l’ensemble des artistes-auteurs rémunérés au cours du trimestre écoulé :
- 1er trimestre au 15 avril ;
- 2e trimestre au 15 juillet ;
- 3e trimestre au 15 octobre ;
- et 4e trimestre au 15 janvier de l’année suivante.
Une déclaration annuelle nominative doit être également réalisée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
S’élevant à 1,1 % des montants bruts versés aux artistes, la contribution diffuseur se répartit ainsi :
– 1 % de contribution au financement de la sécurité sociale des artistes-auteurs,
– 0,1 % au titre de leur formation professionnelle.
>> Page “Déclarez et payez » sur le site de l’Urssaf
Si rémunération en salaire
Lorsque l’auteur est payé en salaire, il convient d’établir un contrat de travail. L’auteur est alors embauché en contrat à durée déterminée (CDD), et doit être rémunéré pour l’ensemble du temps qu’il consacre au projet. C’est une formule plus coûteuse pour l’organisateur (diffuseur), l’intégralité des charges sociales (patronales et salariales) lui incombant.
Le recours au portage salarial peut débloquer certaines situations, par exemple lorsque le recours direct au salariat est inenvisageable. La structure de portage salarial effectue alors toutes les démarches et le paiement en salaire de l’auteur. Elle adresse au diffuseur une simple facture.
Si rémunération en honoraires
Pour régler l’auteur en honoraires, le diffuseur doit s’assurer que l’auteur a un statut de travailleur indépendant et donc un numéro de SIRET. Les cotisations sociales sont dans ce cas à la charge de l’auteur.
À quel tarif rémunérer un auteur ?
Le Centre national du livre (CNL) a établi une grille indiquant la rémunération minimale des auteurs intervenant dans les manifestations littéraires et structures qu’il soutient, ainsi que pour les actions d’éducation artistiques et culturelles (EAC).
Ces tarifs indiqués en brut et en net tiennent compte des différents modes de rémunération possibles (droits d’auteur, salaires, honoraires). Ils s’appuient sur les recommandations tarifaires émises chaque année par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et soutenues par la Fédération des salons et fêtes du livre jeunesse. Ils peuvent bien évidemment faire l’objet d’une négociation à la hausse, comme le rappelle la SGDL sur son site. Du côté des auteurs et autrices dramatiques, la charte des Écrivains associés du théâtres s’appuie également sur ces recommandations.
>> Télécharger les tarifs applicables par les structures soutenues par le CNL : grille tarifaire 2022 du CNL [pdf, 445 Ko]
>> Consulter les recommandations tarifaires de la Charte
>> Consulter les préconisations de la SGDL
>> Télécharger la Charte de rémunération des autrices et des auteurs dramatiques [PDF, 373 kp], réalisée par les États généraux des écrivaines et des écrivains de théâtre (EGEET), diffusée par les Écrivains associés du théâtre
Les frais de déplacement et d’hébergement sont-ils pris en charge ?
- L’organisateur doit prendre en charge directement les frais liés à l’hébergement et au déplacement de l’auteur, ce dernier n’ayant pas à avancer les sommes.
- Lorsque cela est impossible, et en accord avec l’auteur, ce dernier peut avancer les sommes mais il est important de s’entendre sur la liste des frais concernés et de garder l’ensemble des justificatifs (tickets, factures) servant de pièces comptables pour son remboursement.
- Il arrive que ces frais soient pris en charge selon un forfait. L’organisateur doit alors indiquer en amont le montant de ce forfait (hôtel, restaurant, indemnités kilométriques, etc.), afin que l’auteur n’engage pas de frais supplémentaires qu’il devrait alors supporter lui-même.