Mise à jour du 20 novembre 2020 : Retrouvez les mesures d’aide mises en place à la suite des annonces de restriction du 28 octobre sur la page Reconfinement : les mesures de soutien aux acteurs du livre.

Afin de soutenir les acteurs de la chaîne du livre, le Centre national du livre (CNL) a dévoilé le 3 avril 2020 un plan de soutien en deux volets, amplifié le 30 avril 2020 :

  1. Assouplissement des conditions d’octroi des aides du CNL pour les auteurs, éditeurs, libraires, manifestations littéraires, bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques.
  2. Un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL). Pour répondre aux difficultés immédiates des auteurs, des éditeurs et des libraires, il a été décidé d’allouer :
  • 1 M€ en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes, abondé de 1 M€ supplémentaires le 30 avril 2020 grâce à l’apport de la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2M€.
  • 500 000 € aux librairies francophones à l’étranger ;
  • 500 000 € aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles, abondée par la SOFIA et le CFC à hauteur de 350 000 €. Son montant global s’élève ainsi désormais à 850 000 €.

Le solde de cette première enveloppe de 5 M€ sera alloué au fur et à mesure des nécessités.

La mise en place de nouvelles mesures est attendue prochainement, suite aux annonces de nouvelles mesures de soutien par le Gouvernement.

>> À lire, notre article sur l’assouplissement des conditions d’octroi d’aide aux bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire

Soutien aux auteurs du livre

Les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle d’urgence dont la SGDL devient guichet unique est mise en place par le CNL.

Ce fonds permet à tous les auteurs du livre qui ont subi une perte de revenus de mars à juin 2020, et ne peuvent bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement et ouvert aux artistes-auteurs, de recevoir une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois.

Les demandes d’aides seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d’auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisation reconnue d’utilité publique, assurera l’instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.

Les demandes d’aide devront être adressées à la SGDL, via la plateforme dédiée, avant le 1er septembre 2020. L’aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.

Depuis le 30 avril, compte tenu du doublement du fonds (voir plus haut), le conseil d’administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d’éligibilité de l’aide, permettant d’accroître le nombre potentiel d’auteurs bénéficiaires :

  • Le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
  • Le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus.

Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai 2020 à l’ensemble des demandes d’aide, aussi bien à celles déjà reçues depuis le 10 avril qui seront examinées à l’aune de ces nouveaux critères.

Depuis le 28 mai 2020, la période de référence au titre de laquelle les auteurs peuvent bénéficier de l’aide d’urgence est étendue de 2 mois, soit de mars au 30 juin 2020.

>> Pour effectuer une demande d’aide en ligne, consulter la page dédiée sur le site de la SGDL

>> Pour accompagner les auteurs dans le parcours de la demande, la SGDL a mis en ligne une infographie, une FAQ et une aide à la saisie.

>> Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité transversal ouvert aux artistes-auteurs, télécharger la fiche pratique du 31 mars 2020 préparée par le ministère de l’Économie et Régions de France

>> Kit d’information sur les autres aides aux auteurs sur le site de la SGDL

Soutien aux maisons d’édition

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment aux Régions.

Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles

Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.

Cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €. Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.

Suppression d’un des critères d’éligibilité au 30 avril 2020
Pour permettre aux éditeurs qui bénéficient d’une aide du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 de demander une aide du CNL (qui peut s’élever jusqu’à 10 000 €), est supprimé le critère d’éligibilité de l’aide du CNL consistant à avoir sollicité le fonds de solidarité et à ne pas en être bénéficiaire.

>> Télécharger le règlement complet de la Subvention exceptionnelle aux éditeurs indépendants (fiche du 30 avril 2020) , [pdf, Ko]

Soutien aux librairies

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment les Régions.

Subvention exceptionnelle pour les librairies francophones à l’étranger

Le CNL crée une subvention à destination des librairies francophones à l’étranger qui, dans le contexte actuel, rencontrent des difficultés économiques et notamment de trésorerie, sans bénéficier du fonds de soutien national. Sont éligibles les librairies francophones à l’étranger ayant reçu une aide du CNL au cours des 10 dernières années précédentes ou l’agrément « Librairie francophone de référence ».

Cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.

Manifestations littéraires

À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés.

Les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (non autorisés à une reprise d’activité au 11 mai 2020) : 

  • Recours possible à l’activité partielle : la possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
  • Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai : le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME : une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public : les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes.

>> Pour en savoir plus sur ces mesures, lire le communiqué de presse du Gouvernement du 24 avril 2020 [externe]

Mesures transversales de soutien aux entreprises, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs

Le Gouvernement a pris, lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, 25 ordonnances en application de la loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19 (JO du 26 mars 2020). Parmi  ces dispositions, un ensemble de mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent les structures du secteur culturel qui y sont éligibles :

  • accompagnement simplifié et renforcé du chômage partiel, et congés payés,
  • délais de paiement des échéances sociales et/ ou fiscales voire remises d’impôts directs,
  • fonds de solidarité nationale (fiche du 31 mars 2020) abondé par l’État et les Régions pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises,
  • Ouvert depuis le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité est instruit directement par les Régions. Il est accessible depuis le site internet de chaque Région.
    Le Fonds de solidarité est destiné aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 : être bénéficiaire du 1ervolet ; avoir au moins 1 salarié ; s’être vu refuser un prêt bancaire.
  • lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance
  • Entreprises et associations culturelles et créatives : L’IFCIC adaptera ses dispositifs afin d’accompagner les entreprises et associations culturelles et créatives,  impactées par l’épidémie : garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ; prolongation systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ; sur demande motivée, mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts. Selon la situation de chaque acteur, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

>> Consulter la fiche pratique par mesure de soutien du ministère de l’Economie [pdf, 164 Ko] Nouvelle fiche pratique mise à jour le 16 avril 2020

>> Consulter la fiche pratique pour les petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs du Ministère de l’Economie [pdf, 335 Ko] fiche pratique du 17 avril 2020

>> Consulter la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

Marchés publics

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 (article 6) précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Cette page est régulièrement actualisée

>> Voir également notre article sur les mesures régionales de soutien à la chaîne du livre

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