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Statut juridique, social et fiscal
Le régime fiscal des artistes-auteurs
Le régime fiscal des artistes-auteurs, ALCA, 2022
Le régime social des artistes-auteurs : une explication de la réforme de 2019
Le régime social des artistes-auteurs : une explication de la réforme de 2019, ALCA, 2022
La situation économique et sociale des auteurs du livre
La situation économique et sociale des auteurs du livre [pdf, 1,93 Mo], ministère de la Culture – Direction générale des médias et des industries culturelles, 2017
Rémunérer et déclarer un artiste-auteur : mieux comprendre le rôle d’un diffuseur
Rémunérer et déclarer un artiste-auteur : mieux comprendre le rôle d’un diffuseur, ALCA, 2022
Nature et revenus des activités des auteurs et des autrices : une explication du décret du 28 août 2020
Nature et revenus des activités des auteurs et des autrices : une explication du décret du 28 août 2020, ALCA, 2022
Guide pratique : Comment rémunérer les auteurs ?
Guide pratique : Comment rémunérer les auteurs ? [pdf, 1,05 Mo], ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020
Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ?
Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ? [pdf, 756 ko], ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2012