Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 novembre 2007, 06-13.797, Publié au bulletin, Légifrance
Textes réglementaires
Article D. 314-128 du code de l’éducation
Article D. 314-128 du code de l’éducation, Légifrance, 24 mai 2006
Article L. 133-1 du code de la propriété intellectuelle
Articles L. 133-1 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle, Légifrance, 1er août 2003
Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteur,…
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du code des marchés publics
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du code des marchés publics, Légifrance
Conseil d’Etat, Avis 7 / 5 SSR, du 8 novembre 2000, 222208, publié au recueil Lebon
Conseil d’État, Avis 7 / 5 SSR, du 8 novembre 2000, 222208, publié au recueil Lebon, Légifrance
Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal
Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du…
Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, Légifrance