Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs,…
Textes réglementaires
Code de la commande publique
Code de la commande publique, Légifrance
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, Légifrance,…
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Légifrance
Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou…
Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe,…
Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion,…
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE…
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, Légifrance
Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15/12/2008, 310380, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15/12/2008, 310380, Inédit au recueil Lebon, Légifrance