Le Gouvernement a pris, lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, 25 ordonnances en application de la loi d’urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid19 (JO du 26 mars 2020). Parmi  ces dispositions, un ensemble de mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent les structures du secteur culturel qui y sont éligibles :

  • accompagnement simplifié et renforcé du chômage partiel, et congés payés,
  • délais de paiement des échéances sociales et/ ou fiscales voire remises d’impôts directs,
  • fonds de solidarité (fiche du 25 mars 2020) abondé par l’État et les Régions pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises,
  • lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance

>> Consulter la fiche pratique par mesure de soutien du ministère de l’Economie [pdf, 164 Ko] Nouvelle fiche pratique mise à jour le 25 mars 2020

>> Consulter la fiche pratique pour les petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs du Ministère de l’Economie [pdf, 335 Ko] fiche pratique du 23 mars 2020

>> Consulter la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

Marchés publics

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 (article 6) précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Et le livre ?

En complément des mesures annoncées, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre. Le ministre de la Culture demande à ces opérateurs de veiller à ce que ce premier volet d’aides d’urgence bénéficie également, dans chaque secteur, aux artistes-auteurs concernés.

L’IFCIC adaptera ses dispositifs afin d’accompagner les entreprises et associations culturelles et créatives,  impactées par l’épidémie :

  •  garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongation systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • sur demande motivée, mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.
  • selon la situation de chaque acteur, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

Pour le secteur du livre, un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires :

  • Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.
  • Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.
  • Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien.

>> Télécharger le Communiqué de presse du 18 mars 2020 – Crise sanitaire : les premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel [pdf, 114 Ko]

Cette page sera régulièrement actualisée

>> Voir également notre article sur les mesures régionales de soutien à la chaîne du livre

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