Boîte à outils marchés publics d’achat de livres
Guides
Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques [PDF, 2,66 Mo], ministère de la Culture, 2023
La dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés publics de livres non scolaires – Fiche technique [PDF, 2,42 Mo], ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Direction des Affaires Juridiques, 2023
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Fiche technique [PDF, 4,41 Mo], ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Direction des Affaires juridiques, 2020
Le relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de livres non scolaires [PDF, 284 ko], ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Direction des Affaires Juridiques, 2020
Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros HT ? – Fiche [PDF, 266 ko], Direction des Affaires Juridiques, 2020
Les marchés publics de livres, préparation au diplôme ABF [PDF, 1 Mo], Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et Média d'Oc, 2019
Mon marché public d'achat de livres non scolaires inférieur à 90 000 € HT par étapes [PDF, 553 ko], Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, 2018
Les marchés publics face aux enjeux climatiques
Guides des achats responsables, Direction des achats de l’État
Plan national pour des achats durables 2022-2025 [PDF, 384 ko], Commissariat général au développement durable, Service de l’économie verte et solidaire (SEVS), 2022
Guide – L’Achat public : une réponse aux enjeux climatiques [PDF, 4,36 Mo], ADEME et le ministère de l’Économie
et des Finances, 2016
Textes réglementaires
– Code de la commande publique, Légifrance
– Conseil aux acheteurs – Fiches techniques, Direction des Affaires juridiques
– Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, Légifrance
– Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, Légifrance
Modèles de documents
Formulaires de la commande publique, Direction des Affaires Juridiques
Acte d'engagement marché public [PDF, 353 ko], ministère de l'Économie et des Finances - Direction des Affaires Juridiques, 2019